CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ChartUno – https://chartuno.com

Version du 15/06/2025 – dernière mise à jour le 15/06/2025

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la souscription et l’utilisation des abonnements payants proposés par ChartUno (« le Service »), plate-forme SaaS permettant de relier les graphiques TradingView à l’exécution d’ordres sur MetaTrader via l’Expert Advisor installé par l’utilisateur.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR

  • Dénomination : ChartUno – Delloufi Ayoub

  • Statut : Auto-entrepreneur – SIRET : 94444414000015

  • Siège social : 1 Place des Flandres, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy, France

  • E-mail : contact@chartuno.com

ARTICLE 3 – OFFRE ET PRIX

  1. Free : 0 $ / mois – 1 compte MetaTrader – visualisation seule, aucune exécution.

  2. Plus : 29,99 $ / mois – 2 comptes MetaTrader – exécution d’ordres incluse.

  3. Pro : 79,99 $ / mois – comptes MetaTrader illimités – exécution d’ordres incluse.

Les prix sont affichés en dollars TTC. ChartUno se réserve le droit de les modifier à tout moment ; le prix facturé reste toutefois celui en vigueur au moment de la souscription ou de la reconduction.

ARTICLE 4 – PROCESSUS DE COMMANDE

La souscription s’effectue en ligne :

  1. Création de compte via Clerk.

  2. Sélection de l’offre souhaitée.

  3. Saisie des informations de paiement sur l’interface sécurisée Stripe.

  4. Validation définitive après acceptation des présentes CGV.

Le contrat est conclu dès confirmation de paiement par Stripe. L’accès au Service est fourni immédiatement.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :

  • Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

  • Pour l’exercer, envoyez un e-mail à contact@chartuno.com en précisant l’adresse utilisée lors de l’inscription.

  • Le remboursement intégral sera effectué via Stripe sous 7 jours ouvrés.

  • Vous reconnaissez que le Service est fourni immédiatement après paiement ; toutefois ChartUno choisit de maintenir ce droit de rétractation même en cas d’utilisation du Service durant ces 14 jours.


ARTICLE 7 – DURÉE, RÉSILIATION ET SUSPENSION

  • Résiliation par le client : à tout moment depuis le tableau de bord ou par e-mail ; elle prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement partiel.

  • Résiliation par ChartUno : en cas de manquement grave aux CGU ou tentative de fraude.

  • Suspension : ChartUno peut suspendre l’accès pour maintenance ou force majeure sans indemnité.

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

ChartUno agit uniquement comme intermédiaire technique ; il n’exécute aucun ordre pour le compte des utilisateurs et ne fournit pas de conseils financiers. Le client demeure seul responsable :

  • de l’installation correcte de l’Expert Advisor ;

  • de la conformité de ses opérations auprès de son courtier ;

  • des gains ou pertes résultant de son activité de trading.

ChartUno ne saurait être tenu responsable des pertes de capital, de tout préjudice indirect ou des conséquences d’un dysfonctionnement tiers (MetaTrader, courtier, connexion Internet, etc.).


ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de ChartUno (textes, marques, logos, interfaces) demeure la propriété exclusive de Delloufi Ayoub. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.


ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur https://chartuno.com/privacy-policy. Les paiements étant gérés par Stripe, ChartUno ne détient aucune donnée bancaire en clair.

ARTICLE 11 – LITIGES, DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, vous devez d’abord contacter ChartUno pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Nancy seront seuls compétents.


ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.


ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT

Pour toute question :